Conditions Générales Pour Les Annonceurs Prives 

Les conditions générales s’appliquent aux annonceurs prives qui place les annonces a titre personnel. Si vous êtes un annonceur commercial, veuillez vous référer aux CONDITIONS GENERALES POUR LES ANNONCEURS COMMERCIAUX.

En cochant la case 'J'accepte' accompagnant ces termes, vous confirmez votre acceptation des conditions énoncées ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de confirmer votre acceptation. Si vous avez des questions au sujet de l'une des dispositions énoncées dans ces termes, veuillez Nous Contacter.

1 INTRODUCTION

Ce site web www.i-yachtclub.com (Site web) est exploité par International Yacht Club S.A.R.L. Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec le numéro d'enregistrement 08356851, siège social au 563 Chiswick High Road, London W4 3AY (Yacht Club). Notre numéro de TVA est 158 9317 71.

Les conditions générales (Conditions) s'appliquent à toutes les annonces que vous (vous / votre) placez sur ce site.

2 Utilisation du site internet

2.1 Comme condition de votre utilisation du site, vous acceptez de ne pas

2.1.1 Violer les Lois;

2.1.2 Violer paragraphe 3 (affichage Annonces);

2.1.3 Poster des documents menaçants, injurieux, diffamatoire, obscène ou indécent;

2.1.4 être fausse ou trompeuse;

2.1.5 Faire une atteinte aux droits de tiers;

2.1.6 Distribuer ou publier aucun matériaux contenant spam, chaînes de lettres, ou des opérations pyramidales;

2.1.7 Diffuser des virus ou autres technologies qui pourraient détériorer le site web ou Yacht Club ou les intérêts et biens des utilisateurs du Site;

2.1.8 Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement du Site;

2.1.9 Utiliser un robot araignée, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site et de collecter du contenu, sans notre autorisation écrite;

2.1.10 Contourner les mesures destinées à prévenir ou à limiter l'accès au Site.

2.2 Vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous soumettez au site web et de toutes les conséquences qui pourraient résulter de vos annonces ou tout autre matériel que vous mettez à la disposition des utilisateurs du Site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou de supprimer le contenu que nous jugeons inapproprié ou en violation du contrat. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de limiter l'usage d'un utilisateur du site web soit temporairement ou de façon permanente, ou de refuser l'inscription d'un utilisateur.

3 PUBLICATION DANNONCES

3.1 Il vous est permis de placer une annonce par commission. Votre annonce peut être affichée pour une période d’un an maximum. Vous êtes autorisé à enlever votre annonce avant la fin de la période actuelle, mais vous ne recevrai pas de remboursement. Vous êtes aussi autorisé a mettre a jour les détails de l’annonce (tel que le prix, les heures du moteurs etc.), mais vous il vous faudra payer une commission additionnel si vous voulez ajouter une nouvelle annonce. 

3.2 Vous devez avoir plus de 18 ans pour publier une annonce sur note site.

3.3 Votre annonce doit être écrite en anglais.

3.4 Alors que nous nous efforçons de faire en sorte que l'apparence de l'annonce répondra à vos exigences, nous ne garantissons pas l'inclusion, la position, la couleur ou la taille de quelconque annonce particulière placé sur notre site Web

3.5 Nous ne serons pas responsable des pertes ou dommages causés par: (i) toute erreur, inexactitude ou omission dans l'affichage de l'annonce, (ii) l’échec  d ‘une publication d’annonce a la date demandée par vous ou donnée par nous; ou (iii) toute défaillance ou retard dans la transmission des réponses à la publicité, quelque soit la cause.

3.6 Vous serez responsable de vérifier que l'annonce est publiée comme prévu. Si nous avons fait une erreur dans l'affichage de toute annonce, nous vous ferons un remboursement ou un ajustement raisonnable au coût de l'annonce. Aucun remboursement ou ajustement ne sera effectué si l'erreur n'a pas d'incidence importante sur le coût ou atteinte à l'annonce.

4 SUPPRESSION D’ANNONCES 

4.1 Nous nous réservons le droit de supprimer, de suspendre ou de modifier la position d'une Annonce, avant ou après qu'elle ait été publiée

4.2 Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis et sans remboursement des Annonces si vous avez violé le contrat ou si nous pensons que vous avez délibérément affichés tout autre contenu qui est incompatible avec le but du site Web ou ne sont pas pertinents ou de valeur pour le site Web.

4.3 Vous pouvez gérer vos annonces en utilisant les outils en ligne sur notre site Web et vous pourrez retirer une annonce à tout moment. Une fois que votre paiement effectué pour la publication de l’annonce, vous ne serai pas remboursé même si vous supprimez l’annonce avant la fin de la période de publication. 

5 FRAIS DE SOUSCRIPTION 

5.1 Vous devez payer des frais pour la publication d’annonces sur ce site. Nos frais sont en Pounds Sterling, et nous pouvons les changer de temps a autres. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur notre site web. Nous pouvons aussi changer les frais de manière provisoire pour tout évènement promotionnel ou nouveaux services; Les changements seront effectifs au moment où nous annonçons tout éventements promotionnelle ou nouveaux services.

5.2 Nos frais ne sont pas remboursables, et vous êtes responsable du paiement quand il est dû. Si vous ne le faites pas, nous pouvons retirer vos publicités ou limiter votre capacité à utiliser les services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est échu  ou en souffrance, nous pouvons recueillir les frais d'abonnement exigible (avec les intérêts et les coûts) en utilisant d'autres mécanismes de collecte

6 ABUS DU SITE WEB

Sans limiter les autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour empêcher les utilisateurs d ‘accéder au  site si nous pensons qu'ils créent des problèmes ou si ils agissent de manière incompatible avec notre politique. Cependant, si nous décidons de prendre une de ces décisions, retirer certains contenus hébergés ou de garder un utilisateur hors du site ou non, nous n'acceptons aucune responsabilité pour la surveillance du site Web ou du contenu non autorisé ou illégal sur le site Web ou l'utilisation du Site par l’utilisateur

7 CONTENU

Le Site contient des contenus de nous, vous et d'autres utilisateurs. Le Site est protégé par les lois sur le copyright et les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via le site Web est protégé en tant qu'œuvre collective et, ou compilation, conformément à l'auteur des lois et des conventions internationales. Vous vous engagez à ne pas copier, distribuer ou modifier le contenu du site Web sans notre consentement écrit. Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler, faire de la retro ingénierie ou tenter de découvrir le code source contenu dans le site Web. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but quelconque notre site Web (autre que votre propre contenu). En plaçant des annonces ou tout autre contenu, vous nous accordez, en représentant que vous avez le droit de nous accorder, les droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle sur les annonces et le contenu, d'exercer le droit d'auteur, de manière perpétuel, irrévocable, libre de redevances, sous licenciable, non transférable et non exclusif.

8 VIOLATION

Vous ne devez pas poster des annonces ou tout autre contenu qui viole les droits de tierces parties, ce qui inclut, mais n'est pas limité à, annonces et contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur et de marque (par exemple, proposant des articles de contrefaçon à vendre). Les parties concernées, en particulier les propriétaires de droits d'auteur, droits de marque ou autres droits détenus par des tiers peuvent dénoncer des publicités ou des contenus pouvant porter atteinte à leurs droits, et de soumettre une demande pour que cette offre soit enlevé. 

9 Notre responsabilité envers vous 

9.1 Rien dans le Contrat ne saurait limiter notre responsabilité pour fausse déclaration, de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos employés. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des publicités ou autres contenus que les autres utilisateurs poste ou pour des actes ou omissions de tiers.

9.2 En aucun cas nous acceptons la responsabilité de description pour l'affichage de toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène ou indécent, ou de tout matériel qui viole ou enfreint les droits d'une autre personne, y compris, sans limitation, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable.

9.3 Nous ne pouvons pas garantir un accès continu sans erreur ou sécurisé à notre site Web ou services ou que tout défaut dans le service sera corrigé. Alors que nous déploierons tous les efforts raisonnables pour maintenir un service ininterrompu, nous ne pouvons pas garantir cela et nous ne donnons aucune promesse ou garantie (expresse ou implicite) au sujet de la disponibilité de notre site Web ou services. 

9.4 En conséquence, dans la mesure permises par la loi, nous déclinons expressément toute garantie, déclaration et condition, expresse ou implicite, notamment ceux de la qualité, qualité marchande, de durabilité, d'adéquation à un usage particulier et celles découlant de la loi. Nous ne sommes pas responsables de toute perte, que ce soit de l'argent (y compris les bénéfices), l'écart d'acquisition, ou à la réputation, ou de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du site Web, même si vous nous conseiller ou nous pourrions raisonnablement prévoir toute possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties ou l'exclusion de dommages et intérêts, ces avertissements et exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous. Malgré la partie précédente du présent paragraphe, si nous sommes jugés responsables, notre responsabilité envers vous ou une tierce partie (qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de la négligence, la responsabilité stricte en matière délictuelle, légale ou autre) est limitée au plus élevé des            ( a) le total des frais d'abonnement que vous payez pour nous au cours des 12 mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité, et (b) 100 £ livres sterling.

10 VOTRE RESPONSABILITE ENVERS NOUS

Vous acceptez de nous indemniser à l'égard de tous les coûts, dommages ou autres frais incombant suite d'actions en justice ou menacé de poursuites judiciaires découlant de toute annonce ou tout autre contenu que vous publiez sur notre site Web ou d'autres actes ou omissions qui vous effectuez par rapport à cette annonce ou contenu.

11 PROTECTION DES DONNEES

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos données et autres informations personnelles tel que décrit dans notre Politique de confidentialité et cookies.

12 GENERAL

12.1 Chaque paragraphe dans le contrat fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d'entre eux est illégale ou inapplicable, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet

12.2 Si nous échouons a vous faire part de vos obligations sous les conditions générales, ou que nous ne faisons pas rentrer nos droits envers vous en vigueur, et que cela créé un retard, cela ne veux en aucun cas dire que nous renonçons a nos droits, ou que vous n’êtes pas dans l’obligation d’obtempérer. Aucune renonciation à une violation ou le défaut du soussigné n’est considérée comme une renonciation à toute violation ou défaut subséquent de même nature ou similaires.

12.3 Les présentes Conditions et les autres politiques affichées sur le site Web constituent l'intégralité du contrat entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs.

13 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les conditions générales sont régies par le droit anglais 

14 NOTRE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre et nous publierons les modalités modifiées sur notre site web et si nous le jugeons nécessaire, pouvons fournir une copie des Conditions mises à jour par courriel. Vous serez lié par la version des présentes Conditions qui est en place lorsque vous postez une annonce sur notre site. Vous devez vous assurer que vous examiniez ces conditions sur une base régulière afin de s'assurer que vous êtes au courant des termes qui s'appliquent à votre utilisation de notre site Web. 

15 VOUS CONTACTER

Nous pouvons vous donner un avis en vertu du contrat ou autrement vous contacter par email, courrier ou en plaçant une note dans votre section compte de notre site Web. Nous pouvons également vous contacter par téléphone en utilisant les coordonnées que vous avez fournies durant le processus d'enregistrement du compte.

16 NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de ces termes ou notre site Internet, vous pouvez  nous contacter par téléphone, email ou courrier en utilisant les coordonnées figurant sur la page Contactez-nous de ce site.